30.01.2007 TRIBUNAL DE BAIONA, LAPURDI. EUSKAL HERRIA
14h-17h. JUGEMENT DE DEUX SYNDICALISTES
Notes prises par AMNISTIA PLD.
Volontairement, les noms des témoins ont été omis et remplacés par des initiales arbitraires avec le signe (…). Cela concerne aussi certaines informations et les adresses des deux syndicalistes.
Les noms et informations qui ne sont pas encore vérifiés et confirmés sont indiqués avec la présence de cette astérisque * (caractère en forme d’étoile). Elles le seront prochainement…
Plainte de :
- M. LAFFONT*, officier de police. Baiona
- M. LEFEVRE*,officier de police. Baiona
- M. DUPOIS*, officier de police. Baiona
pour rébellion sans arme contre les officiers de police en exercice, à l’encontre de :
- Xano FORCADA, syndicaliste LAB
- et Michel LAPEYRE, responsable syndicaliste CGT/Imprimerie
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Nous allons traiter en premier, le Dossier №3 relatif à Messieurs FOURCADE et LAPEYRE. Les deux témoins présents sont Monsieur et Madame Z (…) .
Les deux avocates des prévenus s’approchent de la barre et signalent à la juge que l’un des deux témoins : Monsieur Z (…) ne sera pas présent. Il a été hospitalisé d’urgence, la veille…
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Bien, je vais donc demander à Madame Z (…) de se retirer du tribunal et de s’isoler dans la salle des témoins selon l’usage de la Loi… J’appelle le 1er prévenu Monsieur Jean FOURCADE à la barre, en vue d’entendre son témoignage. Vous jurez de parler sans crainte et sans haine et de dire toute la verité et rien que la verité ?
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
Oui, je le jure.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Déclinez-moi votre identité complète : date, lieu de naissance et domicile actuel.
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
Je suis né le 12.02.53 à Baiona et j’habite au (…).
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Vous n’avez aucune mention au casier judiciaire. Vous êtes accusés de rébellion sans arme pour avoir opposé : le 12.06.03, une résistance violente au gardien de la paix Monsieur LEFEVRE*, fonctionnaire de police dans l’exercice de ses fonctions.
J’appelle le second prévenu Monsieur Michel LAPEYRE à la barre, en vue d’entendre son témoignage. Vous jurez de parler sans crainte et sans haine et de dire toute la vérité et rien que la vérité ?
Michel LAPEYRE. Responsable syndical CGT-Imprimerie, prévenu
Oui, je le jure.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Déclinez-moi votre identité complète : date, lieu de naissance et domicile actuel.
Michel LAPEYRE. Responsable syndical CGT-Imprimerie, prévenu
Je suis né le (…) en 1955 à (…) et j’habite au (…)
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Vous n’avez jamais fait l’objet d’une condamnation, votre casier judiciaire est vierge. En ce qui concerne votre cas, le tribunal est saisi de la plainte du brigadier LAFFONT*, fonctionnaire de police dans l’exercice de ses fonctions. Tout comme Monsieur FOURCADE, vous êtes aussi accusé de rébellion sans arme contre un fonctionnaire de police dans l’exercice de ses fonctions.
Le tribunal va essayer de comprendre les faits qui se sont déroulés ce jour-là. Au départ, une première plainte a été déposée avec la constitution de partie civile. Elle faisait état de violence exercée par la police contre Messieurs FOURCADE et LAPEYRE. Aujourd’hui, les deux victimes comparaissent en tant que prévenus, suite à une seconde plainte réalisée par les officiers de police en question.
Rappelons le contexte : c’était celui d’une manifestation intersyndicale sur les retraites. Elle avait été autorisée, sans difficulté particulière. Les faits se sont produit à la fin, au cours de la dispersion volontaire de la manifestation avec le départ tranquille des manifestants.
Monsieur LAPEYRE était avec des amis. Arrivé au niveau de la Chambre de Commerce et d’Industrie, à la hauteur de l’ancien cinéma ‘Le Marine’, une voiture s’arrête devant vous. Deux hommes en sortent et demandent à Monsieur FOURCADE ses papiers. Il marchait à quelques mètres, devant vous. Vous précisez que ce sont des policiers en civil. Immédiatement, vous identifiez des policiers en civil ! Pourquoi n’avoir pas pensé plutôt à des voyous ?
Michel LAPEYRE. Responsable syndical CGT-Imprimerie, prévenu
Non, à leur comportement, tout indiquait que c’étaient bien des policiers en civil ! Et puis, ils ont crié “Police!”…
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Vous dites avoir reçu des coups, suivis aussitôt d’une perte de conscience profonde. Juste avant, vous voyez deux personnes que vous assimilez à des policiers se précipiter vers vous, l’un sur Monsieur FOURCADE et l’autre sur vous.
Michel LAPEYRE. Responsable syndical CGT-Imprimerie, prévenu
Oui et j’ai eu des blessures relativement graves.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Donc, vous portez plainte car vous dites avoir reçu des coups. Un constat médical a été établi : il relève un traumatisme crânien avec une perte de connaissance totale, des lésions et de multiples contusions. Ce constat médical a été déposé dans le dossier. Bon, heureusement et cela est rassurant : finalement, ces blessures ont un impact moindre sur votre santé !
Michel LAPEYRE. Responsable syndical CGT-Imprimerie, prévenu
Moyennement… Ces blessures m’ont quand même causées 5% d’invalidité permanente !
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Considérons maintenant la plainte avec constitution de la partie civile qui a été déposée par Monsieur FOURCADE. Elle fait état de violences exercées par un fonctionnaire de police du commissariat de Bayonne. Le récit de Monsieur FOURCADE est identique à celui de Monsieur LAPEYRE. Un rassemblement a eu lieu devant le local du MEDEF, dans le cadre d’une manifestation intersyndicale portant sur la question des retraites. Une fois la manifestation achevée, les participants se sont spontanément dispersés : c’est à ce moment-là que les faits se seraient déroulés. Monsieur FOURCADE revient à pieds de la manifestation jusque chez lui. Une fois arrivé à la hauteur du C.C.I (Chambre de Commerce et d’Industrie) de Bayonne, au niveau du cinéma ‘Le Marine’, un véhicule banalisé se dirige à vive allure en direction de vous et de Monsieur FOURCADE. Elle s’arrête à proximité. Deux hommes descendent de la voiture et ils précipitent vers vous. Quels sont les éléments qui vous ont permis de penser qu’il s’agissait de fonctionnaire de police puisqu’ils ne portaient pas de tenue d’officiers ?
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
J’ai reconnu tout de suite Monsieur LEFEVRE* car il est connu comme porte-parole d’un syndicat de police à Bayonne. Il s’est dirigé vers moi en déclarant le mot : “police !” sur un ton très vif. Aussitôt, il me tutoie et il me désigne comme l’auteur des tags sur le local du MEDEF à Bayonne. Son attitude est menaçante et violente. Depuis le début, je me dis que la situation n’est pas normale : la voiture est banalisée, les deux officiers de police sont en civil et leur attitude est extrêmement nerveuse et agressive…
Je suis inquiet car la pression manifeste des policiers indique un important danger potentiel à mon encontre. Je suis seul et dans un coin un peu isolé, à l’écart de tout témoin et de secours direct. Mon 1er objectif est de m’extraire de cette situation dangereuse et de rejoindre les passants dans un lieu plus découvert. Je m’y rends d’une façon rapide.
L’officier de police Monsieur LEFEVRE* me poursuit aussitôt et il tente de m’interpeller physiquement. Craignant d’éventuels dégats sur mon portable qui est dans le ’sac-banane’ accroché autour de ma taille, je pense à le protéger. Je détache alors le ’sac-banane’ et la lance à un compagnon de la manifestation présent, quelques mètres derrière moi, juste à ce moment-là. Il s’agit de Michel LAPEYRE. Je les avais dépassés, lui et sa femme, quelques instants plus tôt…
Deux autres policiers en tenue viennent en renfort sur nous deux et il est immédiatement jeté à terre par l’un deux. Tandis que Monsieur LEFEVRE* et le second policier tentent de me neutraliser en usant de la force et de la violence physique, je ne vois rien de ce qui se passe avec mon compagnon Monsieur LAPEYRE à qui j’ai remis le ’sac-banane’.
Les deux policiers me font des prises tellement fortes qu’elles me font tordre de douleur et me débattre pour tenter d’échapper à cette souffrance intolérable. Enfin, ils décident de relâcher la pression de leurs prises entraînant mon relâchement physique, auparavant impossible. Je reste immobile. Quand ils me posent les menottes avec les bras passés derrière le dos, le second officier de police me tord soudain violemment le pouce vers l’arrière provoquant de nouveau une intense douleur…
Juste avant d’être jeté de force dans la voiture des policiers, j’ai à peine le temps de voir mon compagnon étendu sur le sol, gisant sur le rebord du trottoir, la tête ensanglantée…
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Vous êtes tout les deux présents ici, aujourd’hui au tribunal, suite au depôt de la plainte effectuée par la police. Elle vous accuse de rébellion et de dégradation du local du MEDEF sous la forme d’inscriptions. Le réquisitoire de la police est joint à cette plainte. Le rôle du tribunal va donc être de comparer la version des policiers à celle des prévenus syndicalistes car, évidemment, elles ne correspondent pas…
Monsieur LAPEYRE a été examiné par un médecin légiste. L’examen a conduit à déterminer une IPP (Incapacité Physique Permanente) de 5% et à lui reconnaître une incapacité totale de travail d’une durée de 8 jours. Le rapport du médecin légiste mentionne un traumatisme crânien, une plaie superficielle à la jambe droite, une contusion au rocher droit et à l’épaule droite. Quant à la cause de ces lésions, le rapport mentionne que l’hypothèse la plus probable est la projection du haut du corps de la victime lors d’une prise de jambe provoquant une chute et un impact de la tête sur le trottoir. Il relève aussi que la technique probablement utilisée est celle d’une prise de judo.
La police a fait sa propre enquête et produit un rapport. La neutralité des collègues directs des policiers n’étant pas assurée, l’Inspection Générale Nationale de la police a été mandatée par le juge d’instruction pour faire la lumière sur cette affaire. Très détaillée, l’enquête a été réalisée par des inspecteurs et des policiers spécialisés : ce qu’on désigne habituellement comme la ‘police des polices’.
Le dossier donne une explication des faits en relatant, point par point, l’enchaînement des actions de l’ensemble des protagonistes. L’enquête s’est appuyée sur :
- des relevés photographiques pris sur les lieux de l’événement,
- des entretiens avec les différents protagonistes et témoins de la scène,
- des avis de spécialistes policiers.
Cela leur a permis de réaliser notamment une reconstitution à la fois détaillée et synthétique de l’événement sous la forme d’un plan schématique. Ils ont aussi classé les témoignages en trois catégories distinctes :
- la partie civile (les victimes devenues prévenus)
- les policiers (Les officiers de police LEFEVRE* et DUPOIS* pour Monsieur FOURCADE et l’officier LAFONT* pour Monsieur LAPEYRE)
- et les témoins de la scène.
Dans la partie des témoignages des policiers, l’officier LEFEVRE* indique avoir agit sur l’ordre de son supérieur hiérarchique le Commandant de Police, Monsieur VIAL* qui lui a demandé de réaliser cette interpellation, suite au ‘tagage’ du bâtiment du MEDEF à côté du C.C.I. A ce moment-là, son supérieur était présent à côté du bâtiment et c’est lui qui a constaté l’infraction. Les officiers Messieurs LEFEVRE* et LAFFONT* n’étaient pas présents sur les lieux, ils circulaient dans leur véhicule.
Dans leurs témoignages livrés aux inspecteurs de police, ceux-ci disent qu’ils pensent identifier les personnes responsables du ‘tagage’… Du moins, ils identifient LE présumé auteur des ‘tagages’, suivant la description transmise au moyen de la radio par le Commandant VIAL. Celui-ci a en effet spécifié qu’il ne s’agit pas d’un groupe de personnes mais d’un seul individu revêtu d’un sweat jaune avec une cagoule qui lui cache le visage.
L’officier de police LEFEVRE* raconte qu’il baisse alors la vitre de la portière, afin de s’adresser directement à la personne soupçonnée. Il lui signale qu’il s’agit d’un contrôle de police. Puis il descend de son véhicule. Monsieur LEFEVRE* reconnaît Monsieur FOURCADE déjà connu pour appartenir à la mouvance activiste basque. Il précise alors la réponse donnée par Monsieur FOURCADE, après lui avoir demandé une pièce d’identité : « Tu sais qui je suis, je ne te donnerai pas de pièce d’identité ! ».
Le témoignage du policier LEFEVRE* dit ceci : « J’ai senti qu’il était prêt à s’enfuir. Il a détaché son ’sac-banane’ et l’a passée au second individu, présent derrière lui. Il a ensuite crié aux autres : « Préviens le syndicat que j’ai été victime d’une interpellation ! ». Il s’ensuit une course-poursuite sur une vingtaine de mètres. Monsieur FOURCADE a essayé de me donner plusieurs coups de pieds gauche. Mais nous avons réussi à le plaquer au sol, le neutraliser et lui passer les menottes dans le dos. Il n’a cessé de me répéter ça : « LEFEVRE* je te connais, je sais que tu es le délégué du syndicat de la police»…»
Passons maintenant au témoignage du policier Monsieur DUPOIS* présent avec son collègue Monsieur LEFEVRE* dans la voiture. De retour au commissariat, il écrit ceci : « J’ai vu que Monsieur LAPEYRE avait un peu de sang, mais je ne connais pas les circonstances à l’origine de cet état. » Au cours de son témoignage recueilli par les inspecteurs de police, il précise que « le ‘taggeur’ était le seul individu à avoir une cagoule remontée sur son visage. Il réalisait des inscriptions sur les bâtiments du MEDEF de Bayonne. L’officier de police Monsieur LEFEVRE* a appelé son supérieur en utilisant la radio de la voiture. Il a été décidé de l’interpeller plus tard, à un moment plus tranquille, à la fin de la manifestation. ».
Il décrit les circonstances de l’interpellation de Monsieur LAPEYRE de la facon suivante : « Je saisis l’homme au bras gauche. Il me repousse violemment en me disant que je n’ai pas le droit de faire ça. Nous sommes face à face et de nouveau, j’essaye de lui saisir le bras. Monsieur LAPEYRE tente de s’esquiver une fois encore, mais durant cette tentative, il fait un faux mouvement et soudain déséquilibré, il se cogne subitement en bordure du trottoir avant de tomber de tout son long sur le sol… ». Voila pour la partie des témoignages des policiers.
Du côté des témoins, plusieurs personnes ont été entendues : Mesdames Y (…), X (…) et W (…) ainsi que le couple Z (…). Parmis eux, Monsieur Z (…), aujourd’hui absent car hospitalisé d’urgence, fait le témoignage suivant : « Je connais Monsieur FOURCADE, depuis de nombreuses années mais pas Monsieur LAPEYRE. Je circulais dans ma voiture à Bayonne, en compagnie de ma famille : ma femme, mes enfants et ma mère. Nous allions rentrer chez nous. Lorsque nous sommes arrivé à proximité du cinéma ‘Le Marine’, j’ai aussitôt arrêté mon véhicule car j’ai vu Monsieur FOURCADE poursuivi par quelqu’un en civil et un homme à terre avec une femme à ses côtés. Mon attention a surtout été attirée par Monsieur FOURCADE. Dans un 1er temps, j’ai pensé que c’était une bagarre mais quand j’ai vu un policier en tenue arriver précipitamment, j’ai compris que c’était autre chose. Un des policiers a frappé le pouce de Monsieur FOURCADE et il l’a relevé en arrière. Monsieur FOURCADE s’est débattu et il a crié mais il n’a pas porté de coups aux policiers. Les policiers faisaient des gestes techniques violents. Ils ont ainsi réussi à maîtriser Monsieur FOURCADE, grâce aussi à la présence d’un policier venu en renfort. Les pompiers sont intervenus plus tard. ».
Selon le témoignage de l’officier de police Monsieur DUPOIS*, en menottant Monsieur FOURCADE, ce dernier se serait blessé au pouce parce que ses mains ont glissé au sol… A la suite de la mise en examen de Messieurs FOURCADE et LAPEYRE, l’Inspection de la police a ouvert une enquête dans le cadre de laquelle elle a mené sa propre expertise des faits. Celle-ci conclu à une absence totale de violence de la part des policiers et à une rébellion caracterisée de la part de Messieurs FOURCADE et LAPEYRE. Monsieur FOURCADE, confirmez-vous toujours votre témoignage ?
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
Oui, je confirme qu’il y a bien eu une violence volontaire de la part des policiers et qu’elle a été aussi exercée alors que j’étais deja menotté, de façon encore plus physique à ce moment-là. J’ai opposé une résistance passive mais pas violente. Même dans le cas où je l’aurais souhaité, je n’aurais pas été en mesure de le faire car j’étais saisi par le bras droit avec une jambe complètement bloquée…
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Aviez-vous remarqué la voiture de police avant l’interpellation ?
Xano FOURCADE. Syndicaliste LAB, prévenu
J’étais en train de marcher tranquillement, de retour de la manifestation. Une fois arrivé à la hauteur du cinéma ‘Le Marine’, environ à 500 mètres du C.C.I (Chambre de Commerce et d’Industrie), je me souviens avoir dépassé Monsieur LAPEYRE et sa femme. Tout en le croisant, je lui ai dit en m’exclamant : « C’est une belle manifestation ! ». Ensuite, seulement, j’ai vu et remarqué la voiture parce qu’elle avait un girophare sur le toit !
Lorsqu’elle s’est approchée de moi et que la vitre s’est baissée, j’ai tout de suite reconnu Monsieur LEFEVRE* parce qu’il est le responsable du syndicat UNSA-Police et que je l’avais déja vu armé lors d’une réunion syndicaliste ! Nous nous connaissons mutuellement, mais seulement de vue par nos fonctions. Nous n’avons jamais parlé ensemble.
Pour comprendre mon attitude, il faut tenir compte du fait que je suis un militant publique de la cause du syndicalisme basque, que l’officier de police Monsieur LEFEVRE* ne respectait pas la procédure normale d’un banal contrôle de police. Tout d’abord, il me crie « Police ! » puis il me tutoie d’emblée avec un ton violent tout en me signifiant qu’il sait qui je suis, enfin une fois descendu de son vehicule, il arrive vers moi en courant… L’ensemble de ces circonstances ne me met pas en confiance, tout m’indique qu’il se passe quelque chose d’anormal. Arrivé vers moi, il me dit violemment : « Donnes-moi tes papiers et suis-nous au poste ! C’est toi qui as ‘tagué’ ! ». Je n’ai pas réalisé les inscriptions et tout de suite je lui ai dit.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Les policiers ne sont que deux, ce n’est pas un car de CRS quand même ! Vous avez eu peur ? Vous dites être connu comme militant de la cause basque mais vous êtes quelqu’un de responsable… Vous ne faites pas n’importe quoi, vous êtes capable de mesure ! Pourquoi vous inquiéter autant ? Et puis surtout, vous avez l’air de vraiment tenir à votre portable, d’ailleurs Monsieur LAPEYRE l’a appris à ses dépens ! Monsieur FOURCADE, avez-vous l’habitude de subir des violences dans vos fonctions de syndicaliste ? Avez-vous déjà eu l’occasion de porter plainte contre des violences ?
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
Oui, il y a 15 ans, j’ai porté plainte, c’était déjà durant la 5ème réforme contre le système des retraites. Durant cette interpellation menée par l’officier de police Monsieur LEFEVRE*, j’avais toutes les raisons d’être inquiet. Cette année-la, en 2003, une longue série de manifestations s’étaient enchaînées. Le gouvernement et son Ministre de l’Interieur voulaient y mettre un terme et porter un coup décisif contre ces revendications en désaccord radical avec leurs nouvelles mesures.
Dans la presse de l’époque, de nombreux articles faisaient part des violences exercées par les policiers à l’encontre des syndicalistes. Lors de mon interpellation, je le souligne encore, rien n’était normal. J’ai trouvé que la situation était dangereuse. En allant sur la chaussée, j’ai crié d’avertir le syndicat qu’une interpellation étrange était en train de se dérouler…
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Est-ce que ce n’est pas plutôt vous qui cherchiez à provoquer un incident ? Il me semble que c’est plutôt le cas, on ne vous a pas encore interpellé que vous annoncez et criez déjà « au dérapage » !
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
Tout de suite, j’ai été invectivé par la police.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Ce qui n’est pas normal… j’en conviens… c’est que cela se termine à l’hôpital ! Nous avons quand même les faits suivants : l’un, le policier, qui parle mal et l’autre qui harangue la foule !… Mais au départ, on est face à une situation de Droit avec une manifestation tout à fait légale.
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
La seule façon de me sortir de cette situation anormale était de me rapprocher des autres, de ne surtout pas rester isolé. Pour me protéger, il fallait que je me rapproche de personnes qui puissent devenir des témoins de ce qui se passait.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Les policiers ont dû employer la force contre vous ?
Xano FORCADA
Je vois arriver des policiers. L’un d’eux, Monsieur LEFEVRE* me dit « Tes papiers ! Suis-moi au commissariat ! ». Ce tutoiement, l’attitude générale et le ton employé n’augurent rien de bon. Je me dirige aussitôt vers le trottoir d’en face. Mon objectif n’est pas de m’enfuir, je m’y serais pris autrement, c’est d’aller sur la voie publique pour ne surtout pas rester isolé dans cette interpellation dont la tournure n’est vraiment pas claire. L’officier de police Monsieur LEFEVRE* m’a pris par le bras et il l’a tiré vivement vers le haut, sans volonté d’immobilisation mais de provoquer une violente douleur… Je me suis débattu à cause de la douleur qui était intolérable…
J’ai ensuite découvert la vision de mon camarade avec la tête en sang sur le trottoir : évidemment la situation était anormale et très inquiétante !
LA PRÉSIDENTE DU JURY
On peut hurler sans gesticuler ! Pourquoi avez-vous opposé une résistance ?
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
La violente entorse de mon pouce a été faite après mon menottage… Dans sa 1ère lettre, le témoin Monsieur Z (…) le confirme.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Peut-être, mais il ne répète pas cette déclaration lors de son entretien avec l’I.G.N (Inspection Générale de Police)…
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
Il ne la nie pas non plus, simplement il ne la mentionne pas et elle est bien inscrite dans sa 1ère lettre. Je me débattais parce que j’avais mal. Je me tordais de douleur. Tout de suite, l’officier de police Monsieur LEFEVRE* m’a désigné comme étant le ‘taggeur’. Il l’a dit d’une façon violente sur un ton sans appel. Je ne portais même pas un sweat à capuche et mon vêtement n’était pas non plus de couleur jaune où d’un autre ton qui aurait pu être similaire !
LA PRÉSIDENTE DU JURY
De toute façon, le jugement sur l’infraction des tags réalisé sur le local du MEDEF, ce jour-là, durant la manifestation, a fait l’objet d’un non-lieu. Voilà, c’est ainsi, le taggeur court toujours ! Maintenant, racontez-nous donc votre version Monsieur LAPEYRE…
Michel LAPEYRE. Responsable syndical CGT-Imprimerie, prévenu
Pour moi, en ce qui me concerne, il n’y a pas eu de résistance du tout ! Je rentrais chez moi, suite à la manifestation de Bayonne. Je vois arriver une voiture qui s’arrête au bord du trottoir avec deux policiers qui se précipitent de facon violente vers Monsieur FORCADA. A un moment donné, je me retrouve avec un ’sac-banane’ dans les mains et après… c’est le grand trou noir. Je ne me souviens plus de rien.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Alors, comment pouvez-vous accuser les policiers de violence ?
Michel LAPEYRE. Responsable syndical CGT-Imprimerie, prévenu
Je perd connaissance et lorsque je me réveille, je suis à l’hôpital et en bien mauvais état physique ! D’ailleurs, quand j’ai repris connaissance, la 1ère chose que j’ai dite aux policiers, c’est : « Pourquoi est-ce que vous m’avez fait ça ? ».
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Vous avez entendu comment Monsieur LAFFONT* explique votre chute ? Il faut aussi se mettre à la place des policiers et comprendre leur point de vue ! C’est tout à fait logique : ils pensent que le ’sac-banane’ contient la bombe qui a servi au taggeur, en l’occurrence Monsieur FOURCADE, pour réaliser les inscriptions sur le local du MEDEF de Bayonne.
Michel LAPEYRE. Responsable syndical CGT-Imprimerie, prévenu
Le policier LAPOIS* le dit lui-même dans sa déposition, il me voit marcher tranquillement avec le ’sac-banane’ entre les mains. Je ne m’enfuis pas ! Après coup, je constate que j’ai reçu des coups sur le haut du crâne, au niveau du rocher derrière l’oreille et aussi au niveau de l’épaule !
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Vous tombez lourdement, ça c’est sûr ! Les inspecteurs ont realisé un plan très détaillé de la scène telle qu’elle s’est déroulée. Venez en prendre connaissance et vérifier si vous êtes d’accord avec les éléments indiqués…
Elle sort le plan du dossier et invite les prévenus : Xano FORCADA et Michel LAPEYRE à s’approcher du barreau du Tribunal… Il s’ensuit une vive discussion contradictoire entre les prévenus et la Présidente du Jury sur la question des éléments et des distances indiquées sur le plan en question. L’échange se fait quasi en huit-clos créé par la juge autour d’elle, le contenu est inaudible pour le public… Quelques paroles émergent…
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
J’ai été saisi de force et traîné sur plusieurs mètres par les policiers…
Il indique du doigt, à la juge, les lieux et distances sur le plan.
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
Je conteste la version de l’événement donné par la Police Judiciaire ! Elle ne correspond pas à la réalité des faits, elle se base sur de faux témoignages…
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Nous verrons cela Monsieur FOURCADE… Monsieur LAPEYRE, vous chutez sur le bord du trottoir. Le juge d’instruction a fait une confrontation, avant de clore son dossier. Chaque des deux parties est bien-sûr est restée sur ses positions initiales.
L’officier de police DUPOIS* relate les faits suivants : « Monsieur LAPEYRE a commencé à prendre la fuite, je l’ai rattrapé au niveau du sens giratoire et il alors tenté de me donner des coups de pieds… » car vous vous débattiez fortement, semble-t-il. Il poursuit en disant ne pas savoir si cela a été volontaire ou pas de votre part… Et vous, Monsieur FOURCADE, vous maintenez vous être débattu… sous le coup de la douleur ! Les policiers disent qu’ils pensent que vous étiez en train de vous échapper…
Il regardent de nouveau la reconstitution des conditions géographiques et dynamiques de l’interpellation, établies par la Police Judiciaire à partir des différents témoignages, principalement ceux des officiers de police, avec l’apport de différents relevés photographiques pris sur les lieux de l’événement. Le moment est important car la juge demande aux prévenus de confirmer la justesse de cette interprétation traduite sous la forme d’un plan.
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
Ce n’est pas vrai et ce n’est pas cohérent ! Le plan de la Police Judiciaire se base sur le contenu de la déclaration des policiers et il indique que ma fuite se fait vers eux : dans leur direction ! Constatez vous-même l’incohérence de ce schéma ! La scène représentée sur le plan est totalement illogique !
LA PRÉSIDENTE DU JURY
On ne sait pas toujours quand on fuit, si l’on va aller à gauche ou à droite ! Il peut y avoir des instants de confusion de direction ! Et puis, il y avait peut-être la présence d’autres manifestants autour de l’interpellation en cours…
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
Non ! Et vous le savez bien !
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Monsieur LAPEYRE, vous ne vous rappelez pas s’il y a eu des injures ? A ce moment-là, vous étiez encore conscient, je vous le rappelle !
Michel LAPEYRE. Responsable syndical CGT-Imprimerie, prévenu
Ce qui est paradoxal, c’est que le fait d’avoir été assommé a provoqué une perte de connaissance aussi pour la période des faits juste antérieurs… Cela est courant et attesté par le corps médical.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
L’officier de police Monsieur DUPOIS* a declaré qu’après cette ‘bourrade’ exercée contre lui, vous avez été entrainé par votre propre poids et c’est ainsi que vous avez chuté lourdement… Monsieur DUPOIS* a donc déclaré que vous l’avez bousculé. Il l’exprime avec ce curieux terme de ‘bourrade’. Reconnaissez-vous l’avoir bousculé, oui ou non ?
Michel LAPEYRE. Responsable syndical CGT-Imprimerie, prévenu
Je ne sais plus. Mais, en tout cas, le policier n’a pas declaré que j’avais été violent envers lui… Je me suis retrouvé avec des séquelles importantes et à plusieurs endroits du corps comme le crâne et derrière le rocher droit… Il est tellement peu credible que cela soit dû à une simple chute que le médecin légiste en a déduit que l’hypothèse la plus certaine est celle d’un geste technique comme une prise de judo…
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Vous avez chuté, cela fait plusieurs points de chute situés sur le côté droit… Rien d’étonnant à cela ! Nous disposons de la synthèse de cinq pages, produite par la Police Judiciaire : l’Inspection Générale Nationale de la police. Voila ce qu’elle dit : « Monsieur FOURCADE étant soupçonné d’avoir réalisé les ‘tags’, il était légitime de l’interpeller. Aucun indice n’a permis d’établir que la chute de Monsieur LAPEYRE puisse être due à une quelconque violence exercée par les officiers de police Messieurs LAFFONT* et DUPOIS*… ». Le rapport émet néanmoins une reserve, c’est là où l’on peut constater une certaine prudence, malgre tout… Le rapport ajoute que : «(…) Cependant, on ne peut écarter totalement l’hypothèse que la chute puisse être due à une circonstance de pression. Quant à Monsieur FOURCADE, il est manifeste qu’il a opposé une résistance. »
MAITRE (…)* .AVOCATE de Xano FORCADA signale à la juge sa volonté de prendre la parole…
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Maitre (…)*, vous avez la parole…
MAîTRE (…)* .AVOCATE de Xano FORCADA
Le ’sac-banane’ de Monsieur FORCADA était très petit. Madame la Présidente du Jury, pensez-vous que l’on puisse mettre une bombe pour ‘tagger’ à l’intérieur ?
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
Non, il est trop petit.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
De toute façon le ‘taggeur’ court encore. On est dans le domaine de l’interprétation ! Il n’a pas été reconnu que Monsieur FOURCADE soit l’auteur des ‘tags’. Il y a eu un non-lieu.
MAîTRE (…)* .AVOCATE de Xano FORCADA
Oui, mais comme vous l’avez vous-même signalé, le fait de considérer Monsieur FORCADA comme étant le ‘taggeur’ est le facteur déterminant dans toute cette affaire qui semblerait avoir motivé l’interpellation réalisée par les officiers de police et ‘justifié’ jusque-là leur attitude…
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Oui, effectivement… mais il n’empêche que le tribunal garde l’idée que vous souhaitiez vous enfuir, Monsieur FOURCADE !
Il s’ensuit une discussion agitée sur les indications inscrites sur la reconstitution en forme de plan établie par la Police Judiciaire…
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
Il s’agit d’un faux témoignage !
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Un témoignage n’est jamais précis ! Les policiers ont pu avoir l’impression que vous étiez plus loin. Je le répète, il faut aussi tenter de se mettre dans la logique des policiers.
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
Je n’ai fait que quelques pas…
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Quant à vous, Monsieur LAPEYRE, vous ne nous aidez pas beaucoup ! Vous avez un trou de mémoire très singulier ! Il se révèle parfois blanc, mais aussi parfois noir… selon votre convenance.
Michel LAPEYRE. Responsable syndical CGT-Imprimerie, prévenu
Je me souviens que les deux policiers se précipitaient vers Monsieur FORCADA avec une attitude très violente.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Selon vous… c’est votre impression !
SILENCE
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Le tribunal va maintenant entendre les témoins à la barre. J’appelle le premier témoin Madame Z (…) à la barre. Déclinez-moi votre identité complète, domicile actuel, date et lieu de naissance.
Madame Z (…), témoin.
Je suis née en mars 1936 à (…). On allait de la sous-préfecture de Bayonne à Anglet. En arrivant au niveau du cinéma ‘Le Marine’, on a été très choqué de voir un homme étendu à terre avec la tête dans le sang… Au travers de la route, deux hommes gesticulaient dans tout les sens. Un gars en tirait un autre par les bras vers l’arrière. Il l’a traîné violemment sur le sol… Après, il a maintenu l’homme à terre avec un genou posé sur son dos. Le gars qui était à terre hurlait et c’est normal ! Le geste et cette position étaient très violentes… L’homme par terre, c’est Monsieur FORCADA et l’autre gars c’est un officier de police, mais en civil.
Sur le moment, au début, j’ai eu du mal à comprendre la situation ! C’était confus. Qui était qui et pourquoi ils faisaient tout ça ? Tout de suite, j’ai compris quand un autre policier est arrivé en renfort. A ce moment-là, la route était déserte, personne ne circulait ! Il y avait uniquement un autre véhicule garée à côté du cinéma ‘Le Marine’. Ma mère pleurait dans la voiture, c’était très violent…
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Et vous avez vu tout ça de votre voiture ? Cela se déroulait juste devant vous ?
Madame Z (…), témoin.
Oui, on ne s’est pas garé. On est resté sur la route. Mon fils est descendu : regardez…
Il est visible pour le public que Madame Z (…) prend le temps d’expliquer la scène clairement, avec soin et en détail, à la Présidente du Jury. Cette dernière insiste sur l’importance de donner une description exacte de la géographie des lieux. Malgré la pression et la profusion de questions contradictoires lancées par la Présidente du Jury, Madame Z (…) répond avec précision à chaque question et elle détaille chaque action…
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Vous ne voyez rien de la chute de Monsieur LAPEYRE ?
Madame Z (…), témoin.
Non… Par contre, je me souviens très bien avoir été choquée en voyant le traitement des policiers contre Monsieur FORCADA !
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Cela vous a-t-il paru violent ?
Madame Z (…), témoin.
Il avait le bras complètement tordu à l’arrière ! Le 1er policier était en civil, le 2ème en tenue et puis encore un 3ème qui est arrivé ensuite. Le 1er policier l’a appellé par radio-portable quand il maintenait Monsieur FORCADA à terre…
LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Vous avez été interrogée par les inspecteurs de la P.J (Police Judiciaire) et à aucun moment vous n’avez indiqué que l’homme qui était à terre était tiré au sol, sur plusieurs mètres ! Pourtant, vous avez bien su matérialiser la présence des deux hommes interpellés et l’endroit où l’un d’eux était tombé. C’est tout de même curieux que vous n’ayez pas mentionné ce fait important à la P.J…
Madame Z (…), témoin.
Je ne me souviens plus de ce que j’ai pu dire aux inspecteurs, il y a tellement de choses ! Je me souviens que les policiers mettent les menottes à l’homme qui est par terre. Nous, on s’est garé et quand on est revenus, les policiers ont fait entrer de force et violemment l’homme qui était menotté dans leur voiture.
MAîTRE (…)* . AVOCATE de Xano FORCADA
Monsieur FORCADA essayait-il de partir ?
Madame Z (…), témoin.
Partir ? Comment aurait-il pu le faire ? C’était impossible !
MAîTRE (…)* . AVOCATE de Xano FORCADA
Avez-vous eu l’impression que la situation était violente ?
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Maître, les impressions… Voilà une chose qui est très subjective : le tribunal ne peut rien en faire ! Cela n’a aucun intérêt… Par contre, Maître, si vous avez une question qui peut faire avancer l’enquête, cela nous intéresse, vous pouvez le faire, allez-y !
SILENCE…
LA PRÉSIDENTE DU JURY
J’appelle Monsieur LAPEYRE à la barre, en vue d’entendre son témoignage. Quel métier faites-vous dans la vie ?
Michel LAPEYRE. Responsable syndical CGT-Imprimerie, prévenu
Je suis correcteur dans la presse.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Pouvez-vous me dire le montant de votre salaire ?
… Brouhara de protestation dans la salle…
Michel LAPEYRE. Responsable syndical CGT-Imprimerie, prévenu
Je gagne environ 2000 euros par mois.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Etes-vous marié et avez-vous des enfants ?
Michel LAPEYRE. Responsable syndical CGT-Imprimerie, prévenu
Oui, je suis marié et je suis le père de trois enfants.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Et vous, Monsieur FOURCADE ?
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
Je suis actuellement sans emploi.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Vous disposez d’aide sociale pour vivre ?
Jano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
Oui, je perçois le RMI (Revenu Minimum d’Insertion).
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Etes-vous marié et avez-vous des enfants ?
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
Non, je ne suis pas marié et je suis le père d’un enfant.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Quel est celui de vous deux Messieurs FOURCADE et LAPEYRE qui a refusé de se soumettre à l’enquête de personnalité ?
Xano FORCADA. Syndicaliste LAB, prévenu
C’est moi et en accord avec les conseils de mon avocate.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
C’est étonnant. Je vous explique ce que cela signifie. Le tribunal à l’obligation de personnaliser les faits, afin d’adapter la peine aux personnes impliquées. Il doit mener une enquête de personnalité pour connaître la vie de la personne : son environnement familial, social et économique. Ceci est un travail d’éducateur et non pas de police !
Le juge d’instruction a besoin des faits -autrement dit : de l’instruction !- mais il a aussi besoin de la personnalisation des faits. Juger le cas d’une personne qui dispose d’un fort capital et qui aurait commis par exemple un vol, c’est très différent que de juger le cas d’une autre personne qui ne disposerait que du RMI pour vivre… Le tribunal laisse désormais la parole à la Procureure de la République, afin qu’elle puisse mener son réquisitoire.
LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Les deux prévenus Messieurs FOURCADE et LAPEYRE sont ici parce que le reproche de résistance a été formulé à leur encontre par le sous-commandant LEFEVRE* et le brigadier DUPOIS*. Je demande une peine de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7500 euros, pour chacun d’entre eux.
Brouhara dans la salle, du côté du public…
LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Certes, le caractère de cette instruction est atypique puisque elle a commencé sous la forme d’une plainte de Messieurs FOURCADE et LAPEYRE qui sont passés du statut de victimes à celui de prévenus ! Nous avons assisté à un retournement la situation, suite à l’enquête menée par le service de l’I.G.N (Inspection Générale Nationale) qui a étudié les circonstances de l’interpellation et a entendu tout les témoins de cette affaire.
L’enquête conclu à une rébellion caractérisée de la part de Monsieur FOURCADE selon les côtes D65, 83 et 113 du dossier. La fuite de Monsieur FOURCADE sur la chaussée confirme la rébellion, suite à l’interpellation légitime des policiers en civil qui avaient poursuivi le ‘taggeur’. Il s’agit de Monsieur FOURCADE qui est ainsi désigné. Ce dernier jette ensuite son ’sac-banane’ à son collègue. Monsieur FOURCADE réalise un autre acte de rébellion en opposant une résistance violente face à la tentative de maîtrise de la situation par les officiers de police, au cours de l’interpellation. Ce point est indiqué dans la côte D90, 66 et 112. Cette maîtrise difficile est corroborée par d’autres témoignages.
Je ne peux quant à moi arriver à comprendre ce terme de résistance passive employé par Monsieur FOURCADE. Dans le cadre de ma formation au métier de magistrate, j’ai reçue une formation à l’interpellation encadrée par une équipe constituée de policiers et d’instructeurs. Monsieur FOURCADE a tellement gesticulé qu’il s’est retrouvé en position d’avoir mal. Je me souviens très bien avoir été immobilisée au cours de différents exercices et dans ces cas-là, les techniques employées tirent la personne vers le sol. Elle ne lui permettent pas d’autres postures et moins on bouge, moins on souffre ! Comment comprendre l’agitation de Monsieur FOURCADE qui dit souffrir autant ?
Pour aborder le cas de Monsieur LAPEYRE, il ne se rappelle plus de sa chute. Lui aussi est accusé de résistance violente. Dans le dossier, le sous-brigadier LAFFONT* a indiqué aux inspecteurs que l’individu l’a repoussé violemment avec ses mains. Les inspecteurs relèvent que cela peut coïncider avec les blessures de Monsieur LAPEYRE que plusieurs témoins ont vu au sol. Si les blessures de Monsieur LAPEYRE sont toutes localisées du côté droit, ce n’est pas si étrange que cela, c’est dû à sa position allongée, je pense, de ce côté-là sur le trottoir !
LA PRÉSIDENTE DU JURY
Vous avez maintenant la parole, MAITRE (…)*. AVOCATE de Michel LAPEYRE
MAITRE (…)*. AVOCATE de Michel LAPEYRE
Bien entendu, je demande la relaxe de Monsieur Michel LAPEYRE. Rappellons le contexte des faits. Ce sont des manifestations contre le régime des retraites qui se sont déroulées de façon intensive durant plusieurs semaines et notamment à Baiona où la manifestation était intersyndicale. Les correcteurs CGT y participaient, dont Michel LAPEYRE qui en est le secrétaire à Paris où il exerce son emploi.
Ce jour-là : le 12.06.03 quelques instants avant les faits, il est en train de rentrer tranquillement chez lui avec sa compagne. Il marche à quelques mètres, derrière Monsieur FORCADA. La manifestation est terminée. C’est alors qu’il va recevoir la sacoche banane que Monsieur FORCADA va lancer dans un geste réflexe à la première personne qu’il va trouver à sa proximité.
Cependant, Michel LAPEYRE va recevoir autre chose, sans sommation, et sans être en mesure de la “maîtriser” entre guillemets puisque cela va avoir pour conséquence de lui provoquer un traumatisme crânien, des blessures et contusions multiples lesquelles vont le mener à une I.T.T (Interruption Temporaire de Travail) de 8 jours. Ce dossier est totalement atypique puisque depuis la constitution d’une plainte de la partie civile, les victimes vont se retrouver transformées en prévenus pour rébellion à l’encontre de fonctionnaires de police !
Selon l’article 433 du Code Penal, le fait d’opposer une résistance violente à une personne représentante ou dépositaire de l’ordre public dans l’exercice de ses fonctions est définie comme une action ‘positive’ et elle constitue une infraction caractérisée. La personne impliquée doit l’exercer de maniere volontaire et en ayant connaissance de la fonction de la personne.
Or, dans le cas qui nous concerne ici, aujourd’hui, l’élément matériel de l’infraction est un acte de résistance passive réalisé par Monsieur FORCADA, face à des agents de police en fonction. Cette résistance passive ne saurait en aucun cas constituer un acte de rébellion et par voie de conséquence : une infraction ! Le refus de se laisser menotter est un acte de résistance passive et non pas de rébellion, tout comme le fait de se coucher par terre et de refuser de bouger. Selon la jurisprudence, la rébellion se définit comme un acte, une action qui doit être positive dans le sens de la production d’un mouvement dirigé physiquement, avec ou sans intermédiaire, vers et contre l’autre.
Madame la Présidente du Jury, Monsieur LAFFONT* a declaré avoir été repoussé et victime ‘d’une bourrade’ selon ses propres termes mais il est le seul à avoir reporté ce fait… Le plus étonnant est que la compagne de Monsieur LAPEYRE située à proximité de celui-ci n’a pas entendu d’insultes ni de Monsieur LAPEYRE ni de Monsieur FORCADA. « J’ai vu le policier cogner la tete de Monsieur LAPEYRE qui était au sol. », a declaré Madame LAPEYRE. Dans la côte D76 de l’enquête réalisée par la P.J, Madame Z (…) souligne qu’elle n’a pas vu la chute de Monsieur LAPEYRE. Elle dit ceci aux inspecteurs : « Je ne sais plus si l’homme était étendu sur le côté gauche ou droit, mais je me souviens tres bien qu’il était au sol… Par contre, j’ai vu l’autre homme subir des violences. »…
On voit bien que la chute s’est passée très vite ! Le geste cohersitif et positif exercé par le commandant de police Monsieur LAFFONT* à l’encontre de Monsieur LAPEYRE s’est déroulé en quelques secondes… D’ailleurs, nous pouvons relever au passage que Monsieur LAFFONT* ne parle pas de rébellion mais seulement de ‘mouvement brusque’ pour qualifier et désigner les mouvements de Monsieur LAPEYRE. Mesdames et Messieurs les juges, vous savez que la Cour de Cassation vous impose de motiver de manière précise la rébellion qui est reprochée à Monsieur LAPEYRE… Cela me fait dire que dans ce dossier, il existe ‘deux poids-deux mesures’ et que Monsieur LAPEYRE se trouve du mauvais côté de la balance de la Justice !
Revenons-en aux faits… Le point de départ, ce sont des ‘tags’ inscrits sur les murs du local du MEDEF de Baiona dans le contexte d’une manifestation intersyndicale autorisée portant sur la question des retraites. Ce jour-là, une personne est chargée de l’opération de sécurité, il s’agit du commissaire de police : Monsieur VIAL*. Il repère un individu soupçonné d’avoir réalisé ces ‘tags’ inscrits par une seule personne et non par un groupe. Le départ de cette procédure est liée à l’infraction de ces inscriptions murales. Or, à aucun moment Monsieur VIAL* n’est concerné par cette instruction. Il n’a pas non plus évoqué la question de la transmission de la banane lancée au vol par Xano FORCADA et récuperée par Monsieur LAFFONT* comme l’indique la côte D107 de l’enquête. L’officier de police LEFEVRE* dit dans son témoignage : « J’ai vérifié si elle ne contenait pas d’armes, mais je n’ai pas vu s’il y avait une bombe de peinture ou non… Un manifestant l’a récupérée alors que je l’avais posée au sol, tandis que j’étais occupé par l’interpellation. »…
Je ne pense pas qu’il existe des bombes de peinture de moins de 20 centimètres ! Monsieur LAPEYRE a été maîtrisé par un geste cohersitif complètement disproportionné face à son attitude inoffensive ! Monsieur LAFFONT* a dû se servir de ses jambes et de ses forces physiques mais visiblement pas de son cerveau ! Il ne manque néanmoins pas de pragmatisme car aussitôt arrivé au commissariat, il n’oublie pas de déposer et rédiger une main courante dont le rôle est de couvrir l’ensemble de ses gestes. Son contenu dit ceci : « Un individu a soustrait la sacoche de Monsieur FOURCADE aux autorités publiques et il a ensuite tenté de s’enfuir… Il s’agit du dénommé Monsieur LAPEYRE très défavorablement connu des services de police. »… Ce dernier point révèle d’une façon flagrante la constitution d’une version erronée et abusive. En effet, comme Madame la Présidente du Jury l’a dejà évoqué en ouverture de la séance du Tribunal, Monsieur LAPEYRE est totalement inconnu des services de police, son casier judiciaire est vierge et il n’a même jamais fait l’objet d’une quelconque infraction !
Le 12.06.03 la plainte des deux victimes aujourd’hui devenus prévenus est déposée. Deux jours après, le 14.06.03 la police dépose une plainte pour rébellion aux forces de l’ordre. De toute évidence, il s’agit d’une reponse directe, une couverture pour une bavure policière commise à l’égard de Monsieur LAPEYRE.
Etablit juste après les faits, le rapport médical du médecin légiste dit ceci : « Les lésions sont le résultat d’une projection au sol pouvant résulter d’une prise de type ‘croc en jambe’… et en aucun cas le résultat d’une chute involontaire. L’hypothèse la plus probable est celle d’une interpellation extrêmement violente de la part du brigadier LAFFONT* sur Monsieur LAPEYRE. ». Je vous demanderai donc de relaxer Monsieur LAPEYRE.
MAITRE (…)*. AVOCATE de Xano FORCADA
Effectivement, l’instruction est atypique parce qu’elle commence par une plainte de deux syndicalistes victimes de violence policiere –d’ailleurs, les auteurs de ces violences policières ne sont pas là et ils ne seront probablement pas jugés- puis ces victimes deviennent des prévenus au motif de rébellion !
Monsieur LAFFONT* est tres préoccupée par le cas de Monsieur LAPEYRE et il ne parle pas de Monsieur FORCADA parce qu’il ne sait pas encore ce qui s’est passé. Il s’attarde surtout à justifier l’état de Monsieur LAPEYRE et son interpellation pour dégradation sur le mur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne, plus précisemment le local du MEDEF.
Le dépot de la plainte s’effectue le jour même des faits : le 12.06.03. La main courante des policiers est déposée deux jours plus tard, le 14.06.03 : elle fait basculer la plainte et elle la transforme en acte de rébellion avec une nouvelle argumentation qui par conséquent fait surgir une toute autre version. Lorsque vous êtes syndicaliste et citoyen et que vous osez porter plainte contre des policiers vous vous confrontez inévitablement au système de ‘deux poids-deux mesures’.
La déclaration de l’un des témoins Monsieur Z (…) est éloquente. Je vous en fait la lecture d’une partie : «Je sors sur la route à côté du cinéma ‘Le Marine’. Je suis choqué par la manière dont le commissaire a usé d’une telle violence verbale et physique à l’encontre d’un homme qui n’a usé d’aucune insulte ou provocation. Je suis indigné par le comportement de la police ce jour-là ! Je les ai vu menoter la personne puis lui tordre violemment le pouce… ».
La conclusion du rapport établi par la ‘police des polices’ qualifie cet acte violent de tordre le pouce d’une personne menottée de geste uniquement et simplement technique ! Si Madame la Procureure se base sur sa formation à l’interpellation reçue en tant magistrate pour déterminer le degré de violence de cette interpellation, je serais tentée de lui demander si les instructeurs de la police qui ont conçu et dirigé cette formation lui ont aussi tordu le pouce avec neutralisation physique totale et infligé d’autres ‘techniques’ diverses et savantes au cours de cette mise en pratique apparemment si instructive !
L’origine de l’affaire est une simple inscription sur un mur… il est vrai, le mur du MEDEF de Baiona ! L’inscription est la suivante : “MEDEF USTELA !” (“MEDEF POURRI !” ). Cela se termine avec deux syndicalistes violemment interpellés dont un syndicaliste finit a l’hôpital. Nous en arrivons aujourd’hui à ce point où c’est la version de Monsieur FORCADA contre celle de la police. On en est donc arrivé là, à cette situation de remise en cause de la version des victimes soudain transformées en prévenus…
La côte 65 de l’enquête relate la fin de la manifestation. Sa dislocation s’opère à partir de 11h30. Lors de l’enquête de la P.J, l’officier de police Monsieur LEFEVRE* a declaré ne plus se souvenir si le commandant VIAL lui avait parlé ou non des circonstances du ‘tagage’. Pourtant, ce même officier de police Monsieur LEFEVRE* va écrire de facon extrêmement détaillée son Procès Verbal du 14.06.03 dont je vous lis l’extrait suivant : « (…) Le commandant VIAL qui se trouvait a proximité du C.C.I l’informe au moyen de sa radio de la présence d’un individu taggant le local du MEDEF. Il le décrit comme un homme d’une cinquantaine d’années, le visage dissimulé d’une capuche de sweat jaune et affairé à taguer… ». Par ailleurs, il a declaré auprès de l’Inspection de la Police Judiciaire, autrement dit ‘la police des polices’ n’avoir pas assisté physiquement à la scène de l’inscription des tags mais que c’est le fait de son supérieur ! Je vous laisse la charge déterminer la véritable nature du Procès Verbal établi par l’officier de police Monsieur LEFEVRE*… Il ne fait aucun doute sur la contradiction évidente de ces dépositions réalisées par un même homme dans le cadre de l’exercice et de la responsabilité de sa fonction… Aussi, je vous demande la relaxe de Monsieur FORCADA.
LA PRÉSIDENTE DU JURY
L’affaire est mise en déliberé. Le jugement sera rendu le 13 Fevrier 2007, à 14 heures au Tribunal de Bayonne.
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